Politique d’accessibilité du service à la clientèle

Introduction

Le Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées ( « RNAI ») en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LAPHO ») exige qu’à compter du 1er janvier 2014, CKF Inc. ( « CKF » ) établisse, mette en œuvre, tienne à jour et documente ses politiques d’accessibilité et son plan d’accessibilité pluriannuel (le « plan d’accessibilité »), qui décrit la stratégie de CKF pour prévenir et éliminer les obstacles pour les personnes handicapées et pour satisfaire aux exigences du RNAI.

Le plan d’accessibilité sera disponible dans un format accessible sur demande. Le plan d’accessibilité sera révisé et mis à jour, le cas échéant, au moins une fois tous les cinq ans.

Application

Le plan d’accessibilité s’applique à tous les employés et clients de CKF et, le cas échéant, à tout représentant d’un entrepreneur indépendant travaillant pour la société.

Notre engagement

Dans l’accomplissement de sa mission, CKF s’efforce de traiter tous les individus d’une manière qui leur permette de conserver leur dignité et leur indépendance. CKF promeut l’intégration et l’égalité des chances et s’engage à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun. Nous nous efforcerons d’atteindre cet objectif en prévenant et en supprimant les obstacles à l’accessibilité et en répondant aux exigences d’accessibilité prévues par la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées (LAPHO). Le présent plan d’accessibilité définit la politique de CKF en matière d’accessibilité en général, ainsi que dans les domaines de l’emploi, de l’information et de la communication, et de la conception des espaces publics (environnement bâti).

Dans le cadre du RNAI, les stratégies d’accessibilité suivantes définissent les exigences applicables à CKF :

1. Informations sur les interventions d’urgence sur le lieu de travail ;
2. Formation ;
3. Information et communication ;
4. Emploi ; et
5. Normes de conception des espaces publics.

Normes d’accessibilité pour le service à la clientèle

CKF s’engage à se conformer au règlement sur les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (O.Reg.429/07) en vertu de la LAPHO, ce qui implique de fournir ses services de manière à respecter la dignité et l’indépendance des personnes handicapées.

Les employés de CKF chargés de fournir un service à la clientèle à ses clients et au grand public ont été formés à la politique de service à la clientèle de CKF, et tous les nouveaux employés embauchés pour fournir de tels services recevront cette formation dans le cadre de leur orientation au sein de l’entreprise.

Une copie de la politique de service à la clientèle de CKF en vertu de la LAPHO peut être consultée ici CKF – AODA Accessible Customer Service Policy.doc et sera mise à la disposition des membres du public et des tierces parties sur demande.

Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI)

Les paragraphes suivants décrivent la manière dont CKF s’engage à respecter les RNAI.

1. Informations sur les mesures d’urgence sur le lieu de travail

Lorsque CKF sait qu’un employé est handicapé et qu’il a besoin d’aménagements, des informations individualisées sur les mesures d’urgence à prendre sur le lieu de travail seront fournies à l’employé dès que possible si ces informations sont nécessaires compte tenu de la nature du handicap de l’employé.

Mesures prises :
CKF mettra en œuvre les mesures suivantes pour répondre aux besoins des employés handicapés en matière d’intervention d’urgence :

• • des procédures individualisées d’information sur les mesures d’urgence sur le lieu de travail seront élaborées pour les employés handicapés, le cas échéant ;
  • lorsque des employés révèlent un handicap et bénéficient d’aménagements en fonction de leur handicap, des formulaires d’information sur les mesures d’urgence à prendre sur le lieu de travail seront préparés, le cas échéant ;
  • si nécessaire, CKF fournit une assistance à certains employés handicapés, avec le consentement préalable de ces derniers, pour les aider à évacuer le lieu de travail en cas d’urgence ou de catastrophe. Les plans d’assistance seront définis dans des plans d’urgence individualisés pour les employés ;
  • les plans d’urgence individualisés seront communiqués aux responsables respectifs des employés et au personnel de sécurité en fonction des besoins ;
  • CKF examinera et évaluera régulièrement les procédures générales d’intervention en cas d’urgence sur le lieu de travail et les plans d’urgence individualisés afin de s’assurer que les questions d’accessibilité sont prises en compte, conformément aux dispositions applicables des RNAI.

Date de mise en conformité avec la législation : 1er janvier 2012
Date prévue de mise en conformité : en cours

2. Formation

   CKF s’engage à fournir une formation sur les exigences des normes d’accessibilité mentionnées dans les RNAI et sur le Code des droits de la personne, dans la mesure où il concerne les personnes handicapées.

   Action prévue :
   Conformément aux RNAI , CKF s’engage à :

   • déterminer et veiller à ce qu’une formation appropriée sur les exigences des RNAI et du Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées soit dispensée à tous les employés, aux représentants des entrepreneurs indépendants, aux bénévoles, aux prestataires de services tiers qui fournissent des services liés aux produits, aux services et aux installations au nom de CKF, et aux personnes qui participent à l’élaboration et à l’approbation des politiques de CKF ;
   • veiller à ce que la formation soit dispensée aux personnes susmentionnées dès que possible ;
   • tenir et conserver un registre de la formation dispensée, y compris les dates auxquelles la formation a été dispensée et le nombre de personnes à qui elle a été dispensée ; et
   • veiller à ce qu’une formation soit dispensée en permanence sur tout changement apporté aux politiques de CKF.

Conformité législative requise : 1er janvier 2015
Date prévue de mise en conformité : en cours

3. Information et communication

CKF s’engage à rendre les informations et les communications de l’entreprise accessibles aux personnes handicapées. CKF intégrera les nouvelles exigences en matière d’accessibilité dans le cadre des normes d’information et de communication afin de garantir que ses systèmes et plateformes d’information et de communication sont accessibles et qu’ils sont fournis, sur demande, dans des formats accessibles qui répondent aux besoins des personnes handicapées.

Retour d’information, formats accessibles et supports de communication

Action prévue :
Conformément aux RNAI , CKF s’engage à :

• • veiller à ce que les procédures existantes et nouvelles de réception et de traitement du retour d’information soient accessibles aux personnes handicapées en fournissant ou en faisant fournir des formats accessibles et des supports de communication, sur demande et en temps utile ;
  • de manière plus générale, lorsque des formats accessibles et des supports de communication pour les personnes handicapées sont demandés :
  • fournir ou faire fournir ces formats accessibles et ces supports de communication ;
  • consulter la personne qui en fait la demande pour déterminer si le format accessible ou le support de communication convient ;
  • fournir ou faire fournir des formats accessibles et des supports de communication en temps utile, en tenant compte des besoins d’accessibilité de la personne en raison de son handicap, et à un coût ne dépassant pas le coût normal facturé aux autres personnes ; et
  • informer le public de la disponibilité de formats accessibles et de supports de communication.
  • Date de mise en conformité législative requise pour le retour d’information : 1er janvier 2015
    Date de mise en conformité prévue : en cours
  • Date de conformité législative requise pour les formats accessibles et les supports de communication : 1er janvier 2016.

    Date de mise en conformité prévue : en cours

Sites Internet et contenu Internet accessibles

Action prévue :
Conformément aux RNAI, CKF reconnaît son obligation de fournir un contenu Internet conforme aux directives d’accessibilité au contenu Internet du World Wide Consortium (WCAG 2.0), niveau AA.

• • Tout site Internet hébergé par le CKF doit répondre aux exigences énoncées dans les RNAI.
    Conformité législative requise :
  • WCAG 2.0 niveau A – nouveaux sites Internet et contenus Internet : 1er janvier 2014

Date de mise en conformité prévue : fin 2014.
WCAG 2.0 niveau AA – tous les sites Internet et contenus Internet, à l’exception des exclusions prévues par les RNAI : 1er janvier 2021.

Date prévue de mise en conformité : achevée le 14 décembre 2020.

4. Emploi

Recrutement

CKF s’engage à mettre en œuvre des pratiques de recrutement équitables et accessibles qui permettent d’attirer et de retenir les employés handicapés. Il s’agit notamment d’assurer l’accessibilité à tous les stades du cycle de l’emploi.

Action prévue :

Conformément aux RNAI, CKF prendra les mesures suivantes :

(i) Recrutement Généralités

CKF informera les employés et le public de la disponibilité d’aménagements pour les candidats handicapés dans le cadre du processus de recrutement. Ce processus comprendra :

• • l’examen et, le cas échéant, la modification des politiques, procédures et processus de recrutement existants ;
  • en précisant que des aménagements sont disponibles pour les candidats handicapés, sur le site Internet de CKF et sur les offres d’emploi ; et

(ii) Recrutement, évaluation et sélection

CKF informera les candidats à l’emploi, lorsqu’ils sont sélectionnés individuellement pour participer à un processus d’évaluation ou de sélection, et les informera que des aménagements sont disponibles sur demande en ce qui concerne le matériel ou les processus à utiliser dans le cadre du processus d’évaluation/de sélection. Cela comprendra :

• • l’examen et, le cas échéant, la modification des politiques, procédures et processus de recrutement existants ;
  • l’inclusion d’un avis de disponibilité d’aménagements dans le script de la programmation d’un entretien et/ou d’une évaluation ; et
  • la consultation du candidat et la mise en place d’aménagements adéquats d’une manière qui tienne compte des besoins d’accessibilité du candidat en raison de son handicap, lorsqu’un candidat sélectionné demande des aménagements.

(iii) Avis aux candidats retenus

Lorsqu’il fait une offre d’emploi, CKF informe le candidat retenu de sa politique d’aménagement aux besoins des employés handicapés. Cela comprendra :

• • un examen et, le cas échéant, une modification des politiques, procédures et processus de recrutement existants ; et
  • l’inclusion, dans les lettres d’offre d’emploi, d’une notification des politiques de CKF en matière d’aménagement aux besoins des employés handicapés.

Conformité législative requise : 1er janvier 2016
Date prévue de mise en conformité : en cours

Information des employés sur les mesures de soutien et fourniture générale de formats accessibles et de supports de communication

Conformément aux RNAI, CKF informera tous les employés des politiques qui soutiennent les employés handicapés, y compris, mais sans s’y limiter, les politiques sur la fourniture d’aménagements de poste qui prennent en compte les besoins d’accessibilité d’un employé en raison d’un handicap.

Cela comprendra :

• • informer les employés actuels et les nouveaux embauchés des politiques de CKF en matière de soutien aux employés handicapés, y compris, mais sans s’y limiter, les politiques relatives à la mise en place d’aménagements de poste qui tiennent compte des besoins d’un employé en raison de son handicap ;
  • fournir des informations dès que possible après l’entrée en fonction du nouvel employé, en particulier dans le cadre du processus d’orientation ;
  • tenir les employés au courant des changements apportés aux politiques existantes en matière d’aménagement du poste de travail en fonction du handicap ;
  • lorsqu’un employé handicapé en fait la demande, CKF fournira ou fera en sorte que soient fournis des formats accessibles et des supports de communication appropriés :
    • les informations nécessaires à l’accomplissement du travail de l’employé ;
    • les informations généralement mises à la disposition des employés sur le lieu de travail ; et
  • dans le cadre de l’obligation de fournir les informations susmentionnées, CKF consultera l’employé qui en fait la demande afin de déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’un support de communication.

Conformité législative requise : 1er janvier 2016
Date de mise en conformité prévue : en cours

Plans d’aménagement individuels documentés/processus de retour au travail

CKF intégrera les nouvelles exigences en matière d’accessibilité dans le cadre des RNAI afin de s’assurer que les obstacles dans les processus d’aménagement et de retour au travail sont éliminés et que les politiques de l’entreprise en matière d’aménagement et de retour au travail sont respectées, le cas échéant.

Action prévue :
Les politiques existantes de CKF comprennent des mesures que CKF prendra pour aménager les employés handicapés et pour faciliter le retour au travail des employés après une absence due à un handicap.

CKF examinera et évaluera les politiques existantes afin de s’assurer qu’elles comprennent un processus d’élaboration de plans d’aménagement individuels documentés pour les employés handicapés, si de tels plans sont nécessaires.

Conformément aux dispositions des RNAI, CKF veillera à ce que le processus d’élaboration de plans d’aménagement individuels documentés comprenne les éléments suivants :

• • des informations sur la manière dont l’employé qui demande des aménagements peut participer à l’élaboration du plan ;
  • des informations concernant les moyens par lesquels l’employé est évalué sur une base individuelle ;
  • des informations concernant la manière dont CKF peut demander une évaluation par un expert médical ou autre, aux frais de CKF, afin d’aider CKF à déterminer si et comment l’aménagement peut être réalisé ;
  • des mesures visant à protéger la confidentialité des informations personnelles de l’employé ;
  • des informations concernant la fréquence à laquelle les plans d’aménagement individuels seront examinés et mis à jour et la manière dont cela sera fait ;
  • les raisons d’un refus lorsqu’un plan d’aménagement individuel est refusé ;
  • des informations sur les moyens de fournir le plan d’aménagement individuel dans un format qui tient compte des besoins de l’employé en matière d’accessibilité ;
  • Les éléments suivants seront inclus si des plans d’aménagement individuels sont établis :
    • toute information individualisée sur les mesures d’urgence à prendre sur le lieu de travail qui est nécessaire ;
    • toute information concernant les formats accessibles et les supports de communication qui ont été prévus ou arrangés, afin de fournir à l’employé :
      • les informations nécessaires à l’accomplissement du travail de l’employé ;
      • les informations généralement mises à la disposition des employés sur le lieu de travail ; et
    • d’identifier tout autre aménagement à fournir à l’employé.

CKF veillera à ce que le processus de retour au travail, tel qu’il est défini dans ses politiques existantes, décrive :

• • les mesures que CKF prendra pour faciliter le retour au travail de l’employé après une absence liée à un handicap ;
  • l’élaboration d’un plan écrit de retour au travail individualisé pour ces employés ; et
  • l’utilisation de plans d’aménagement individuels, comme indiqué ci-dessus, dans le cadre du processus de retour au travail.

Conformité législative requise : 1er janvier 2016
Date de mise en conformité prévue : en cours

Gestion des performances, développement de carrière et reclassement
CKF tiendra compte des besoins d’accessibilité des employés handicapés, ainsi que des plans d’adaptation individuels :

• • lorsqu’il utilise son processus de gestion des performances à l’égard des employés handicapés ;
  • lorsqu’il offre un développement de carrière et une promotion aux employés handicapés ; et
  • lors du reclassement des employés handicapés.

Action prévue :
Conformément aux RNAI , le CKF va :

• • examiner, évaluer et, le cas échéant, modifier les politiques, procédures et pratiques existantes afin d’assurer la conformité avec les RNAI ;
  • tenir compte des besoins en matière d’accessibilité des travailleurs handicapés et, le cas échéant, de leurs plans d’aménagement individualisés, lors de :
    • l’évaluation des performances ;
    • la gestion de l’évolution de carrière et de l’avancement ; et
    • le reclassement est nécessaire.
  • examiner, évaluer et, le cas échéant, inclure les critères d’accessibilité dans les ateliers de gestion des performances ;
  • tenir compte des besoins d’accessibilité des employés handicapés lorsqu’il s’agit de leur offrir un développement de carrière et un avancement, notamment en les informant de la possibilité de fournir des aménagements sur les offres d’emploi internes ; et
  • tenir compte des besoins d’accessibilité des travailleurs handicapés lors de la réaffectation des travailleurs, notamment en examinant et, le cas échéant, en modifiant la liste de contrôle des mutations des travailleurs.

Conformité législative requise : 1er janvier 2016
Date de mise en conformité prévue : en cours

Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées – Conception des espaces publics

Bien que CKF n’ait pas l’intention de s’engager dans une nouvelle construction ou un réaménagement qui serait visé par les exigences des RNAI concernant la conception des espaces publics, CKF reconnaît ses obligations en vertu des sections pertinentes du règlement et s’engage à incorporer des principes de conception sans obstacle dans tous les espaces publics qui sont nouvellement construits et réaménagés à partir du 1er janvier 2017.